Il a un beau logo en forme de O, comme Onema. Mais les contours de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont encore un peu flous. De l'apparence à défaut de substance, en tout cas, l'image bleue de l'Office se veut résolument tournée vers l'eau. Au contraire de son prédécesseur, le Conseil supérieur de la pêche (CSP), qui abritait un poisson dans son logo. Reste tout au plus une évocation de son oeil... Plus qu'un symbole, une véritable révolution dans le monde de l'eau. Créé par la Lema de décembre 2006 et son décret d'application du 25 mars 2007, l'Onema doit renaître des cendres du CSP, auquel il se substitue intégralement. Il reprend d'ailleurs l'intégralité de son personnel, ainsi que ses missions, et garde le même statut : un établissement public administratif relevant du ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durable (Medad). Là s'arrêtent les comparaisons. « En passant du CSP à l'Onema, on change vraiment de dimension et d'ambition », souligne Sylvie Guichoux, directrice de la direction interrégionale (DIR) de Rennes. Au niveau financier, l'Onema a été doté d'un budget de 108 millions d'euros par an, soit environ le double du CSP, qui était en faillite permanente. Sur la période 1998-2002, le déficit cumulé a atteint 1,68 million d'euros par an. Le financement repose intégralement sur les agences de l'eau, alors que le budget du CSP dépendait de la taxe piscicole. Mais les missions sont également beaucoup plus importantes. Par exemple, l'Onema doit soutenir des actions de solidarité financière interbassins en direction des départements et collectivités d'outre-mer, ainsi que de la Corse. Dès cette année, l'Onema va contribuer au financement des infrastructures d'assainissement et d'adduction d'eau dans les DOM-TOM, l'une des priorités étant de répondre à la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU). « Pour les DOM-TOM, la Direction de l'eau apportait un financement d'environ 6 millions d'euros par an et le FNDAE de 4 à 8 millions par an, se rappelle Alexis Delaunay, actuellement à la tête de la direction du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'Onema. Sur cette base, l'Onema apportera en 2008 pour l'assainissement et l'eau potable 12 millions d'euros dans les DOM-TOM et 2,3 millions pour la Corse. » Le fer de lance pour répondre à la DCE La deuxième priorité est de répondre aux exigences de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et du fameux objectif d'atteinte du bon état écologique des eaux d'ici à 2015. L'Onema doit être le fer de lance du Medad sur ce sujet. Jusqu'à présent, les agences de l'eau et la Diren s'intéressaient surtout aux paramètres physico-chimiques. Le CSP, en revanche, travaillait sur les écosystèmes et les aspects biologiques et écologiques des cours d'eau. Mais il paraissait trop isolé parmi les différents acteurs de la politique de l'environnement. D'où l'importance de rajeunir cette structure ancienne et corporatiste, dont la création remonte à l'époque de Vichy, en 1941 (voir le rapport du sénateur Philippe Adnot, sorti le 4 juin 2003). Désormais, dans chaque direction interrégionale, l'unité « connaissance des usages de l'eau et de l'état des milieux aquatiques » reprend les données existantes du réseau hydrobiologique et piscicole (RHP) du CSP, mais dans la logique de la DCE. L'Onema va apporter les données biologiques sur les populations piscicoles issues des pêches électriques. Trois réseaux vont être constitués (1) : le réseau de contrôle opérationnel (RCO), le réseau de contrôle et de surveillance des milieux (RCS) et le réseau température. « Le RCO devra mesurer l'impact des politiques mises en oeuvre pour répondre à la DCE, explique Sylvie Guichoux. Quant au réseau température, il permettra d'avoir un état initial de la température des rivières et s'inscrit dans la perspective du changement climatique. » En ce qui concerne les usages, outre la mission traditionnelle du CSP sur les passes à poissons, l'Onema va intervenir sur les enjeux liés aux prélèvements d'eau (par l'agriculture intensive, par l'industrie de l'énergie, etc.) et à la qualité de l'eau. Enfin, l'Onema va s'investir beaucoup plus que ne le faisait le CSP dans la gestion concertée de l'eau à travers les différents outils Sdage, Sage, CLE (Commission locale de l'eau), CRE (Contrat restauration entretien). C'est la mission de chaque « unité d'appui aux politiques de l'eau » en lien avec les schémas directeurs. La gestion nationale des données sur l'eau En dehors de l'application des directives européennes, le gros morceau est le pilotage fonctionnel du système d'information sur l'eau (SIE), qui relevait jusqu'à présent de la Direction de l'eau. « Il s'agit d'assurer la transparence et l'homogénéité des données sur l'eau », déclare Jean-Pierre Rideau, chargé de mission réforme de la politique de l'eau au Medad. Le SIE, qui existe depuis plusieurs années, devrait donc voir ses moyens renforcés. « L'objectif est d'intégrer les différentes bases de données informatiques de tous les acteurs : agences de l'eau, Diren, BRGM, Ifremer, etc. », explique Patrick Lavarde, directeur général de l'Onema. L'établissement suivra, sur un tableau de bord, la mise en oeuvre des schémas directeurs des données sur l'eau (SDDE) et mettra en place le système d'information européen sur l'eau (WISE) à partir du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre). Toujours dans le domaine du recueil de données, l'Onema devra créer un système national d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement, sur la base de l'existant (observatoires du prix de l'eau mis en place par des agences de l'eau et des collectivités territoriales). « Il ne s'agit pas seulement de comparer les prix, mais l'ensemble des indicateurs de performances environnementales et économiques, souligne Patrick Lavarde. Dès à présent, un comité de suivi (gestionnaires, collectivités, consommateurs) est en place pour tester une trentaine d'indicateurs sur quelques milliers de collectivités. La priorité est de pouvoir comparer les mêmes données. » Une diffusion d'informations est programmée pour le second semestre 2008. Le système se généralisera en 2009 grâce au téléservice qui permettra aux mairies de saisir directement leurs rapports. Elles seront assistées par les cellules de gestion du service public, animées par les futures Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA, suite à la fusion des DDE et DDAF), qui vérifieront la cohérence des données. juge et partie Ce nouvel outil soulève l'inquiétude de Benoît Mouline, secrétaire de l'Association nationale des personnels des Satese (Ansatese), en ce qui concerne les moyens de contrôle et la fiabilité des données récoltées sur les stations d'épuration. « Nous craignons une politique des tableaux de bord et des indicateurs sans réel contrôle sur le terrain. Quelle crédibilité peut-on accorder aux données transmises par les exploitants eux-mêmes ? Ils sont à la fois juge et partie. L'Onema aura-t-il les moyens de contrôler ces données ? Nous étions les seuls à avoir une vision indépendante du fermier, mais la Lema n'a pas reconnu nos missions (voir Hydroplus n° 177, p. 7). Cela ne va pas dans le sens de l'intérêt général, mais de l'économie. » D'une manière générale, les équipes de l'ex-CSP sont reprises en main par l'État. Les activités de police, par exemple, dépendent désormais directement du préfet qui établit un plan de contrôle. « Le but est de travailler de façon plus cohérente avec les différents services de l'État, explique Sylvie Guichoux, qui a présidé la mission interservices de l'eau d'Ille-et-Vilaine (MISE 35) lors de sa précédente affectation. La programmation des MISE suit une feuille de route nationale avec une déclinaison annuelle dans chaque territoire. » L'Onema devra accompagner la MISE sur le terrain. « Pour l'application de la directive ERU, souligne Alexis Delaunay, les agents de l'Onema vont accompagner ceux de la DDAF et de la DDE sur le terrain, car ils savent mieux rédiger les procès-verbaux. Ainsi, le juge sera plus motivé à condamner une collectivité rappelée plusieurs fois à l'ordre et qui n'a rien fait pour se mettre aux normes. » L'Onema va travailler également en synergie avec les différents services décentralisés de la police de l'eau (SPE). « Par exemple, l'Onema et le SPE de la DDAF vont aller contrôler le fonctionnement d'une station d'épuration dans le Morbihan. Le SPE examinera l'intérieur de la station elle-même, alors que notre schéma directeur vérifiera l'impact des rejets sur le milieu aquatique. » travailler en concertation L'Onema doit être une force de proposition et son action doit s'intégrer au plan de contrôle préfectoral. « Le travail doit s'effectuer en concertation et plus en amont de façon à harmoniser les avis techniques, par exemple pour délivrer des autorisations de travaux en rivières ou aux titres des Iota (installations, ouvrages, travaux et activités) », déclare Alexis Delaunay. Cette mainmise de l'État inquiète les syndicats. « Nous craignons que de nombreuses procédures ne soient pas réalisées à cause des pressions politiques exercées sur les préfets, comme en Bretagne, par le lobby agricole, appréhende Olivier Ledouble, représentant du personnel pour la CGT. Nous intervenons, par exemple, ponctuellement sur des pollutions accidentelles qui nous sont signalées. Elles ne peuvent pas être programmées dans un plan annuel ! »