Le 21mai dernier, les députés européens ont adopté une proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal en accord avec le Conseil européen. Adoptée à une large majorité, cette proposition, faite par le député allemand Hartmut Nassauer, considère les dégradations de l'environnement comme des infractions pénales, passibles de prison. Jusqu'à présent, la législation variait d'un État membre à l'autre, ce qui permettait aux pollueurs d'être moins sanctionnés, voire impunis, selon le lieu de leur méfait. Désormais, la pollution de l'air, de l'eau ou du sol, l'élimination de déchets, la production, le stockage et le transport de matières nucléaires figurent sur la liste des délits réprimandables. Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice, la détermination du type et du niveau des sanctions pénales à appliquer restera du ressort des États membres. Si cette directive est définitivement adoptée, les pays auront vingt-quatre mois pour la transposer.