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Guide de procédure

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2008
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Après avoir rappelé le nouveau cadre juridique issu de la Lema et de ses textes d'application concernant les Sage, cette importante circulaire contient un guide de procédure très complet permettant d'avoir une vision globale de l'élaboration et de la portée juridique de ces schémas. Elle est adressée aux préfets de région et de département. Circulaire n° 10 du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, BOMEEDDAT n° 10 du 30 mai 2008.


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