Après avoir rappelé le nouveau cadre juridique issu de la Lema
et de ses textes d'application
concernant les Sage, cette importante circulaire contient un guide de procédure très complet permettant d'avoir une vision globale de l'élaboration et de la portée juridique
de ces schémas.
Elle est adressée aux préfets de région et de département.
Circulaire n° 10 du 21 avril 2008
relative aux schémas d'aménagement
et de gestion des eaux,
BOMEEDDAT n° 10 du 30 mai 2008.