Une nouvelle fois, l'effervescence était au rendez- vous des Assises nationales de l'assainissement non collectif. Alors que le temps fort de la précédente édition avait été la présentation de l'étude Veolia Eau sur les huit filières de traitement, l'édition 2008 a été marquée par la présentation des projets d'arrêtés - tant attendus - par les représentantes des ministères de l'Écologie et de la Santé. Une initiative rare qui s'explique par la forte attente de tous les acteurs de l'ANC et par le fait que de nombreuses versions de ces textes avaient circulé, exacerbant l'attente et appelant à un recadrage des ministères. UNE CERTAINE INCOMPRÉHENSION La salle était comble, mais les explications n'ont semble-t-il pas convaincu. Et le salon bruissait encore, à la clôture de cette manifestation, de commentaires témoignant d'une certaine incompréhension entre les ministères et de nombreux professionnels. Un des points fondamentaux de ce désaccord concerne l'arrêté fixant les prescriptions techniques des installations de moins de 20 EH. Comme dans l'arrêté de 1996, le seul dispositif compact de traitement reconnu dans le projet actuel est le lit à massif de zéolite. Les autres dispositifs devront faire la preuve de leur efficacité en subissant un protocole de test que l'Afsset a été chargé de mettre au point, et que le Cerib et le CSTB mettront en oeuvre. Ce test se veut plus exigent que celui du marquage CE, jugé insuffisant par les ministères, ce qui irrite les fabricants de filières « alternatives ». Ces derniers n'ont pas tardé à mettre en place une riposte, en bonne connaissance du fonctionnement des institutions européennes. En effet, les projets d'arrêtés ont été envoyés pour avis à la Commission européenne, où ils s'exposent à la critique des autres pays membres. En activant les réseaux de lobbying, les fabricants sont arrivés à déclencher la réaction de la Belgique et de l'Allemagne qui ont saisi la Commission. La France aura donc trois mois pour présenter une nouvelle copie et devra attendre encore trois mois pour avoir le retour de Bruxelles. Difficile à l'heure où nous mettons sous presse de connaître le fond de l'affaire, mais on peut penser que l'Europe reproche à la France de ne pas respecter le sacro-saint principe de libre concurrence, et qu'elle met, avec son projet d'arrêté, des bâtons dans les roues des entreprises qui veulent proposer d'autres solutions et stimuler la concurrence. LE MODÈLE IMPLACABLE DE VEOLIA EAU L'autre fait marquant des Assises concerne la stratégie de Veolia Eau sur le marché de l'ANC, qui apparaît plus clairement, en particulier à travers plusieurs études de recherche. La première étude s'inscrit dans le prolongement de celle sur les huit filières réalisée sur la plate-forme du CSTB. La plate-forme de l'université de Leipzig (Allemagne) va donc tester douze dispositifs (dix nouveaux et deux redondants, qui serviront de comparaison) durant quarante semaines (rendu mi-2009). L'autre étude est réalisée avec l'agence de l'eau Adour-Garonne et financée à parité. Dix-huit filières (dont dix nouvelles) seront mises dans des conditions plus proches de la réalité du terrain et réparties sur soixante et un sites dans le Tarn. Un travail qui permettra à Veolia Eau d'expérimenter un contrat avec le particulier. Au total, ces trois études auront permis de tester vingt-huit filières différentes. En parallèle, Veolia Eau mène des recherches avec le Cemagref et l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand pour inventer des instruments du futur destinés à diagnostiquer une installation, connaître son fonctionnement, optimiser l'entretien, l'exploitation et la réhabilitation. Des outils qui seront bien évidemment brevetés. De par ces travaux de R et D et ses contrats de délégation de service public de l'ANC, Veolia Eau est en train d'accumuler une expérience et un savoir-faire uniques, et de sérieusement distancer ses concurrents (Saur et Lyonnaise des eaux) ainsi que les PME et les régies. Il sera en mesure de proposer directement aux particuliers un accompagnement technique (avec un contrat d'exploitation), mais aussi financier, en prenant en charge l'investissement, moyennant un remboursement mensuel (leasing). Un modèle implacable quand on sait que les particuliers du monde rural peinent à débourser les quelque 9 000 euros d'une installation d'ANC, et que les aides publiques des agences de l'eau se raréfient. Lorsque l'on sait qu'il existe 5 millions d'installations d'ANC dont 50 % non conformes (et 20 % de points noirs), ce marché avec un forfait mensuel pour l'entretien et le financement est gigantesque. DIFFFICULTÉS DE FINANCEMENT En tablant sur une durée de vie de l'installation de vingt ans, on obtient un taux de renouvellement annuel de 4 %, soit 200 000 réhabilitations par an, et un chiffre d'affaires associé de 1,8 milliard d'euros. Les chiffres 2007 semblent plutôt tabler sur 60 000 réhabilitations, ce qui souligne les difficultés de financement des travaux. En leur ouvrant ce marché, Veolia Eau va pousser les fabricants à baisser leurs prix et à améliorer leurs performances. Une logique qui devrait, avec les contraintes réglementaires, entraîner la concentration des fabricants.