Lors d'une présentation au Salon des maires et des collectivités locales, le 25 novembre 2008, Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la commande publique au ministère de l'Économie, a présenté les quatre points principaux énoncés par les nouveaux textes. Ils rappelleront ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) peuvent bien être passés suivant une procédure dématérialisée. Ensuite, que lorsqu'une entreprise fait une offre par voie électronique, elle peut en parallèle transmettre au pouvoir adjudicateur un fichier de sauvegarde sur un support électronique (clé USB...), et il doit en être tenu compte. Troisième point, l'acheteur public devra préciser le mode de transmission des réponses qu'il préfère : électronique ou papier. Enfin, des caractéristiques techniques uniformes des signatures électroniques doivent être fixées. Michèle Hourt-Schneider a en outre rappelé les prochaines grandes étapes prévues par la loi : le 1er janvier 2010, trois mesures nouvelles entreront en vigueur, notamment l'obligation pour les acheteurs publics de dématérialiser leurs appels d'offres pour tous les marchés de plus de 90 000 euros. Les acheteurs pourront aussi imposer la dématérialisation aux entreprises. Enfin, les marchés concernant les fournitures et services informatiques devront tous être dématérialisés à cette date. Le 1er janvier 2012, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus refuser une réponse dématérialisée pour les MAPA de plus de 90 000 euros. LES SIGNATURES De nombreuses interrogations demeurent cependant, et la dématérialisation ne simplifie pas toujours la vie des entreprises. Ainsi, celles-ci préfèrent souvent répondre par voie papier lorsqu'il s'agit d'un marché stratégique, rappelait Patrice Morard, directeur général délégué de la société Prosys. Cécile Faivre, directrice de e-megalis, plate-forme bretonne d'administration publique, notait le « problème organisationnel lié aux signatures électroniques. La signature électronique n'est pas obligatoire sur les engagements lors des MAPA. Pour avoir un document signé, les acheteurs sont parfois contraints de renvoyer l'acte pour signature par voie papier... ». UN COFFRE-FORT Pour simplifier la réponse aux marchés, elle suggérait en outre la création d'un coffre-fort électronique pour remplacer la « première enveloppe », dans laquelle l'entreprise justifie qu'elle répond bien aux conditions de l'appel d'offres. Le pouvoir adjudicateur pourrait aller chercher lui-même dans ce coffre-fort les documents qui l'intéressent. « C'est une idée intéressante, sur laquelle nous avons travaillé, mais elle ne réglera pas tout. En effet, outre les documents tels que les déclarations fiscales, qui pourraient être mis dans un coffre-fort, la première enveloppe contient généralement des informations sur la capacité technique et financière de l'entreprise. Or une société peut vouloir garder la main sur la manière dont elle veut présenter sa candidature, mettant en avant certaines références en fonction du marché visé », rappelait Michèle Hourt-Schneider.