L'État dispose de plusieurs dispositifs de prévision et d'information du réseau Service de prévision des crues : le Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi), Vigicrues (Hydroplus n° 170, p. 18) et la gestion de crise dans les plans communaux de sauvegarde (PCS). En matière de prévention des inondations, trois outils sont disponibles : les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI), les plans grands fleuves et les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Avec la réorganisation du ministère de l'Écologie, cette action est coordonnée depuis septembre 2008 par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), alors qu'elle dépendait jusqu'alors de la direction de l'Eau (Hydroplus n° 184, p. 6). Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou Fonds Barnier) créé en 1995 contribue au financement de cette politique. Ce fonds est constitué par un prélèvement de 4 % sur le produit des primes relatives à la garantie contre les risques de catastrophes naturelles. Il contribue en particulier à des actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des études et travaux de prévention des collectivités. Il est fortement mobilisé pour financer les PAPI et les plans grands fleuves. LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION Les plans de prévention des risques (PPR) s'intéressent à tous les risques naturels et ont pour but d'organiser l'urbanisme. Ils ont une valeur réglementaire et définissent l'occupation des sols en fonction des risques naturels. Autant dire qu'ils ne sont pas toujours bien perçus par les propriétaires qui voient leur terrain devenir inconstructible, par exemple, ou les élus locaux qui ne peuvent plus construire un équipement public. Mis en place en 1987, le dispositif a été renforcé par la loi Barnier en 1995, qui a créé les PPR Inondation (PPRI), puis la loi Bachelot en 2003. Ces documents d'urbanisme doivent être intégrés dans les plans locaux d'urbanisme (PLU). À ce jour, 3 856 PPRI ont été prescrits et 5 972 sont approuvés ; ce qui fait un total d'un peu moins de 10 000 plans. Les PPRI sont construits sur des modèles mathématiques reposant sur des crues historiques, lorsque les documents existent, et ne sont pas infaillibles. Ils ne donnent pas une garantie absolue de risque nul au-delà de la zone cartographiée comme inconstructible. Il s'agit seulement de fournir une base pour un règlement imposant une prévention minimale. Selon Martin Arnould du WWF « la délimitation des PPRI se fait souvent sous la pression locale pour pouvoir urbaniser au maximum. Il existe encore des municipalités qui ont des projets de construction sur des sites inondables classés dans les PPRI. C'est le cas d'Andrézieux, en Loire, que nous avons attaqué au tribunal administratif. C'est une culture du défi du risque. La crue terrible de la Toussaint qui a dévasté la commune de Rive-de-Gier dans la Loire en est une illustration. L'urbanisation a été réalisée jusque dans le lit du fleuve Gier, affluent du Rhône. Nous avons fait de nombreuses propositions à l'agglomération, mais il n'y a aucune mobilisation locale. Cependant, les PPRI commencent à porter leurs fruits. L'étalement urbain dans les zones à risque s'est considérablement réduit. Ce type de protection, avec une logique de résultat et non de moyens, est acté au niveau de l'État par le Grenelle. » LES PLANS GRANDS FLEUVES Sur le modèle du Plan Loire, le plan Rhône a été mis en chantier fin 2003, suite aux grandes inondations de décembre 2003, incluant un premier volet de travaux d'urgence (60 M€ de travaux subventionnés par l'État et ses établissements publics au taux de 40 %) et la mise à l'étude d'une stratégie globale de prévention des risques liés aux inondations. Le Contrat de projet État-interrégion (CPEIR) 2007-2013 du plan Rhône a été signé le 31 mars 2007. En 2007, un plan sur la Meuse a été constitué sur la base du PAPI Meuse initié en 2002. Le plan Seine est également établi et le plan Garonne est en cours d'établissement. Au total, les dotations de l'État sur les plans grands fleuves s'élèvent à 272,2 M€ sur la période 2007-2013 des CPEIR. LES 57 PAPI En 2002, un appel à projet a été lancé pour réaliser des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI). Les PAPI englobent toutes les composantes du risque inondation. Ils sont conduits à l'échelle des bassins versants et mobilisent une maîtrise d'ouvrage des collectivités locales. Les PAPI sont mis en oeuvre avec l'appui des établissements publics territoriaux de bassins ou EPTB(5). Ils sont orientés vers des actions d'aménagement autres que l'endiguement, par exemple des ouvrages de ralentissement. L'un des premiers exemples de ce type est la zone de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) mené à Mouzon, sur la Meuse. En 2008, 48 PAPI sont actifs sur le territoire. Le coût global des projets est estimé à 1 031 M€. Ces actions sont financées par l'État (341 M€), par les fonds européens dans le cadre du Plan Loire et par les collectivités locales. Aujourd'hui, 56 % du territoire national est couvert par des opérations de prévention des inondations au titre des PAPI et des plans grands fleuves ; ce chiffre est appelé à augmenter. « Il existe une multitude d'actions différentes et les politiques ne sont pas identiques d'un territoire à un autre. C'est l'objectif même des PAPI de faire émerger une gouvernance locale, précise Magali Pinon-Leconte, chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Meeddat. Mais nous avons des difficultés à convaincre les élus qui souhaitent encore majoritairement des digues. Il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie. »