Les délibérations suivantes des conseils d'administration des agences de l'eau, qui déterminent, à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre des IXes programmes d'intervention, les taux et assiettes des redevances perçues par ces agences de l'eau, sont applicables pour l'année 2009. Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence et seront adressées à titre gratuit à toute personne redevable qui en fera la demande. - Agence de l'eau Artois-Picardie : délibération n° 08-A-087 du 3 octobre 2008. - Agence de l'eau Loire-Bretagne : délibération n° 2008-195 du 8 octobre 2008. - Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : délibération n° 2008-29 du 16 octobre 2008. Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau, MEEDDAT, JO du 31 octobre 2008, p. 16644.