Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Le tribunal annule un gigantesque plan d'épandage de lisier

LA RÉDACTION, LE 1er FÉVRIER 2009
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Eaux et rivières de Bretagne, la fédération de pêche d'Ille-et-Vilaine, ainsi qu'une vingtaine de communes du sud de Rennes ont gagné leur recours contre l'arrêté préfectoral autorisant un gigantesque plan d'épandage de lisier. En août 2007, le préfet d'Ille-et-Vilaine avait en effet signé un arrêté autorisant un plan d'épandage collectif prévoyant le transfert de 36 500 m3 de lisier de porcs de la région de Vitré vers le sud de l'agglomération rennaise, soit à environ 35 km. Porté par quarante-quatre éleveurs situés en zone d'excédents structurels (ZES) réunis dans un groupement d'intérêt économique (GIE) nommé joliment « Terre eau », ce plan prévoyait, avec l'accord de la chambre d'agriculture et de la direction des services vétérinaires (DSV), un épandage sur soixante-cinq communes hors ZES. Le tribunal administratif de Rennes a considéré que « le projet est de nature à porter atteinte à la ressource en eau ». L'État a été condamné à verser 750 euros à chacune des associations. Le GIE Terre Eau a fait appel aux motifs que le lisier ne peut être qualifié de déchet, que la traçabilité des matières épandues peut être assurée et que le projet n'entraîne aucun risque de surfertilisation des sols agricoles... Des arguments qui s'annoncent bien difficiles à défendre dans le cadre du contentieux européen sur les nitrates. Affaire à suivre !


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Avis des pros | Réduire les contraintes de maintenance sur les capteurs
Avis des pros | Réduire les contraintes de maintenance sur les capteurs
Gabon : SUEZ et la SEEG s’unissent pour améliorer durablement l’accès à l’eau potable
Gabon : SUEZ et la SEEG s’unissent pour améliorer durablement l’accès à l’eau potable
Enquête | Quand il faut choisir entre plan d’eau et cours d’eau
Enquête | Quand il faut choisir entre plan d’eau et cours d’eau
Une nouvelle grille Fibretec en polyamide chez Hauraton
Une nouvelle grille Fibretec en polyamide chez Hauraton
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS