Le Grenelle II commence son parcours parlementaire. Au sein du projet de loi, on peut noter : la création d'une certification environnementale pour les exploitations agricoles, pouvant déboucher sur un label agricole HQE et d'un écolabel et pour les produits issus d'une gestion durable de pêche ; l'interdiction de la publicité pour les produits phytosanitaires en direction des jardiniers ; l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500 000 habitants, de faire un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre ; l'obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants d'adopter des plans climats territoriaux d'ici à 2013. Il intègre également la mise en oeuvre des trames vertes et bleues et habilite les agences de l'eau à participer à l'acquisition de zones humides à des fins de conservation environnementale (notamment pour la protection des captages ; l'objectif a été fixé à 500 captages d'ici à 2012).