Le décret du 11 décembre 2008 modifie la partie réglementaire du code de l'environnement relative aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et au programme pluriannuel de mesures. Ainsi, la modification de l'article R 212-9 ainsi que la création d'un nouvel article R 212-9-1 permettent d'opérer une distinction, dans les objectifs des Sdage, entre les eaux de surface et les eaux souterraines. La définition du bon état chimique d'une eau souterraine est également modifiée pour tenir compte de l'absence d'intrusion d'eau salée ou autre due aux activités humaines. En ce qui concerne le programme pluriannuel de mesures, un nouvel article R 212-21-1 prévoit qu'afin de prévenir ou réduire progressivement la pollution des eaux souterraines, des mesures sont mises en oeuvre pour inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines, qu'elles soient avérées ou potentielles, qui présentent un risque significatif et durable d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, de l'environnement aquatique.