L’amendement Le Fur (du nom de Marc Le Fur, député qui l’a présenté) de la loi de finances 2009, adoptée en décembre 2008, étend les prêts à taux zéro aux travaux de rénovation des systèmes d’assainissement non collectif (ANC). En France, l’ANC représente 5,2 millions de foyers et 13 millions de personnes.
Les travaux doivent être réalisés par un particulier pour équiper sa résidence principale, et il faut que les dispositifs installés ne consomment pas d’énergie. L’Eco-PTZ pour l’assainissement est limité à 10 000 euros, sans conditions de ressources. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux ; la durée de remboursement peut aller jusqu’à 10 ans.
« Leader français de l’assainissement compact, la Société Eparco se félicite de cette mesure qu’elle a appelée de ses vœux et qui est de nature à faciliter la mise aux normes du parc d’assainissement individuel, dont le contrôle par les collectivités doit être achevé au plus tard en 2012, ainsi que le développement d’un assainissement fiable et écologique non consommateur d’énergie, » souligne l’entreprise dans un communiqué de presse. Deux de ses produits sont éligibles à l’Eco-PTZ : la fosse toutes eaux et le filtre compact.« L’Eco-prêt à taux zéro apporte non seulement une aide financière à de très nombreux français en milieu rural, mais aussi un soutien à un secteur économique fragilisé par la baisse de la construction », poursuit la société.C.K.L'Eco-prêt à taux zéro expliqué par le MeeddatLe site d'Eparco