Cette enquête a pour objectif d’apprécier l’utilisation des référentiels existants et d’évaluer les besoins des différents acteurs en matière de nouveaux référentiels professionnels (normes, …). Elle s’intéresse au contrôle de réalisation, à l’entretien, à la gestion des ouvrages dans le temps et à la répartition des compétences. Cette norme va venir combler un trou puisque les techniques de gestion alternative des eaux pluviales, utilisées pour des ouvrages individuels ou collectifs, n’ont pas de référentiel professionnel commun. A l’inverse, la collecte, le transport et certaines solutions de traitement des eaux usées et pluviales disposent de plusieurs outils : normes de conception, produits, mise en œuvre, exploitation, maintenance, réhabilitation, fascicule du CCTG …Dans le cadre des marchés publics de travaux, la réalisation d’ouvrages est couverte par le Titre II du Fascicule 70 du CCTG « Ouvrages de recueil, stockage et restitution des eaux pluviales ». Le projet RGC 2010 (Référentiel Génie Civil 2010) vise à mettre à disposition des acteurs des marchés publics de génie civil un corpus de documents cohérents et à jour (fascicule du CCTG travaux, normes, guides, recommandations…). Concrètement, le travail de normalisation concerne d’une part les structures alvéolaires ultra-légères pour le stockage des eaux pluviales, et d’autre part les dispositifs de récupération des eaux de pluie. D’autres travaux sont en projet ou en cours, au plan européen comme au plan français. Pour plus d’informations, contactez avant le 15 juin 2009 :AFNOR Normalisation, Odile Caillat, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine St Denis, Odile.Caillat@afnor.orgCliquez sur ce lien pour télécharger l'enquête de l'Afnor