Le décret du 22 septembre 2009 procède à la modification de la partie réglementaire du code de l'environnement relative aux comités de bassin d'outre-mer et de Mayotte (modification des articles R. 213-50 et s. et R. 652-2 et s.). La référence aux membres suppléants est supprimée. Dorénavant, en cas d'empêchement, un membre du comité de bassin peut donner mandat à un autre membre selon les règles fixées par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Un mandat ne peut être donné qu'entre membres d'une même catégorie. Aucun membre ne peut détenir plus de deux mandats. Le président peut, en fonction de l'ordre du jour, appeler à participer à la délibération du comité, avec voix consultative, toute personne compétente dont il juge la présence utile. Les comités de bassin sont maintenus dans leur composition à la date de publication du présent décret jusqu'au prochain renouvellement de leurs membres et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.