Cette circulaire en date du 3 septembre 2009 précise la nature de l'autorité administrative compétente pour délivrer son avis dans le cadre de l'évaluation environnementale. Pour les projets, cet avis porte sur l'étude d'impact et, pour les plans et programmes, sur le rapport environnemental. En effet, à la suite de la publication du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, il était utile de dresser un récapitulatif des autorités compétentes en fonction des projets, plans et programmes concernés (ministre chargé de l'Environnement, autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable, préfet de Région ou de département, etc.). Circulaire du MEEDDM du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l'avis de l'autorité environnementale, BOMEEDDM n° 18 du 10 octobre 2009.