Cet arrêté crée une base de données départementale, baptisée Aspic, dont la finalité est d'assurer la gestion et le suivi des données relatives aux intercommunalités du département, tout en mettant à disposition du grand public une sélection de données. Parmi les données recueillies au sein du système Aspic pour chaque intercommunalité, figurent celles relatives aux dotations, redevances, taxes perçues ainsi que les compétences transférées à l'intercommunalité, le transfert des pouvoirs de police et la définition de l'intérêt communautaire. Les destinataires de ces informations sont les agents des préfectures, individuellement désignés et habilités par le préfet. L'accès au public se fera au travers du site Internet, mais seules les données relatives aux élus délégués de l'intercommunalité seront diffusées. L'arrêté du 10 mai 1989 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion de l'établissement de fichiers des groupements de collectivités territoriales est abrogé. Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités), JO du 27 octobre 2009, texte n° 11.