Courant septembre 2009, Simop a demandé l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 24 février 2009, notamment la publication d'un résumé de la décision de justice dans plusieurs journaux. Le tribunal y confirmait l'annulation « pour défaut d'activité inventive » de certaines revendications du brevet d'Eparco. Ce brevet concerne la mise en oeuvre d'un filtre à massif de zéolithe à des fins d'assainissement individuel. Il reconnaissait le caractère « réglementaire » (c'est-à-dire conforme à l'arrêté du 24 décembre 2003) du filtre Zeomop développé par Simop, contrairement à ce que revendiquait Eparco. La cour confirmait aussi la condamnation d'Eparco pour concurrence déloyale par publicité mensongère et dénigrement, en raison d'une publicité affirmant : « Il n'y a qu'un seul filtre compact réglementaire, le filtre compact Eparco. » Simop ne pouvait que se réjouir de cette décision, qui allait totalement dans son sens, et cela alors « qu'il y a eu beaucoup de désinformation sur le terrain, concernant l'aspect réglementaire ou non des solutions, ce qui a eu des conséquences commerciales importantes », d'après François Le Lan, directeur commercial et marketing de Simop. De son côté, dans une réponse écrite aux questions envoyées par Hydroplus, Eparco estime avoir « fait connaître la nature réglementaire de son filtre et l'existence de son brevet auprès du public [...] ; nous pensons qu'il était dans l'intérêt du consommateur de connaître ces éléments et nous confirmons qu'en aucun cas cette communication avait pour objectif de nuire à la société Simop ». L'entreprise a décidé de poursuivre son action en justice : « Nous estimons que la cour d'appel de Rennes n'a pas fait une juste interprétation de notre brevet et des antériorités qui lui étaient opposées par Simop. Elle a fait prévaloir une appréciation subjective plutôt qu'un raisonnement juridique rigoureux et n'a pas vraiment motivé en droit cette annulation, se contentant de reprendre presque mot à mot les arguments de Simop. C'est pour ces différentes raisons que nous avons saisi la Cour de cassation afin qu'elle casse cet arrêt. » La décision de la Cour de cassation est aussi attendue dans le cadre d'un autre dossier judiciaire en cours, Eparco ayant aussi attaqué Ouest-Environnement pour un problème de contrefaçon de son brevet.