Le Sdage Rhône-Méditerranée se fixe comme ambition d'atteindre le bon état en 2015 pour 66 % des eaux superficielles et 82 % des eaux souterraines. L'effort financier supplémentaire en vue d'atteindre ces objectifs de bon état sur le bassin (qui s'ajoute aux mesures de base) représente environ 500 millions d'euros par an, soit 11 % du volume actuel des financements consacrés annuellement, par tous les acteurs, à la qualité des eaux (4,25 milliards d'euros).
DES PROJETS ENCORE RARES
Les mesures complémentaires concernent principalement trois priorités. La première est la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques : hydromorphologie, continuité écologique et espaces de liberté des cours d'eau, reconnexion des milieux annexes, zones humides. Soit un tiers du montant des mesures complémentaires. Le problème est de trouver des porteurs de projet pour ce type d'action. Aujourd'hui, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (RM&C) ne réussit pas à consommer complètement les crédits alloués car le nombre de projets reste trop faible. Dans le cadre de la révision du 9e programme d'intervention de l'agence, les taux d'aide ont donc été relevés à 80 % dans certains cas. « Nous espérons que cela encouragera l'initiative locale, même si les freins ne sont pas toujours financiers. Beaucoup d'élus n'ont pas encore perçu que la restauration des milieux est porteuse d'enjeux en termes de développement social et économique du territoire », souligne Philippe Dupont, directeur de la planification et de la programmation à l'agence de l'eau.
La réduction des contaminants et substances dangereuses en provenance de l'industrie et de l'agriculture est le deuxième enjeu. Les mesures à prendre concernant la baisse des pollutions d'origine agricole ont été, clairement, le sujet le plus conflictuel au moment de l'adoption du Sdage. « Les sommes consacrées à la réduction des pollutions agricoles sont conséquentes, mais sans aucun doute insuffisantes pour résoudre radicalement les problèmes des nitrates et pesticides sur le bassin. La réponse ne peut passer que par un vrai débat national sur un modèle politique, économique et technique de développement d'une agriculture DCE-compatible », rappelle Philippe Dupont. Là aussi, l'agence a adapté ses aides : des soutiens ont été prévus sur la réduction des pollutions d'origine industrielle ainsi qu'un renforcement du soutien aux mesures agro-environnementales, à l'agriculture biologique et à des systèmes de production économes en intrants dans les aires d'alimentation des captages prioritaires. L'agence utilisera les disponibilités existantes à l'issue des trois premières années du 9e programme et redéploiera des lignes budgétaires sous-utilisées.
Enfin la troisième priorité est le partage de la ressource qui, plus que de lourds investissements, nécessite le développement de règles de gestion quantitative.