L'arrêté du 16 novembre 2009 modifie notamment les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 14 mai 2008 relatives aux taux (plein et réduit) de l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages. Rappelons que l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales, à destination des activités agricoles, peut être mise en place dans des zones de protection des aires d'alimentation des captages lorsque certaines mesures des programmes d'action établies par les préfets sont rendues obligatoires.