Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
EAU

Missions interdépartementales des DDT

LA RÉDACTION, LE 1er FÉVRIER 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
L'arrêté du 12 janvier 2010 attribue à certaines Directions départementales des territoires (DDT) et de la mer (DDTM) des compétences interdépartementales dans les domaines de l'eau dès lors que les missions dépassent le cadre d'un département. Ces missions interdépartementales s'effectuent sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés et portent sur la surveillance des crues, de prévision et de transmission de l'information sur les crues concernant certains bassins hydrographiques et cours d'eau ; de la police de l'eau, du domaine public fluvial, de la signalisation maritime et de la gestion des capitaineries dans certains départements.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
SFA étoffe sa gamme de stations de relevage des eaux pour maisons individuelles et logements collectifs
SFA étoffe sa gamme de stations de relevage des eaux pour maisons individuelles et logements collectifs
Sobriété hydrique : les distributeurs français s’unissent pour réduire leur consommation d’eau d’ici 2030
Sobriété hydrique : les distributeurs français s’unissent pour réduire leur consommation d’eau d’ici 2030
Enquête/1 | Périgord-Limousin : déjouer les pièges à phosphore
Enquête/1 | Périgord-Limousin : déjouer les pièges à phosphore
Wilo au Datacloud Global Congress 2025
Wilo au Datacloud Global Congress 2025
TOUS LES ARTICLES EAU
Les plus lus
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS