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Les PPM arrêtés

LA RÉDACTION, LE 1er FÉVRIER 2010
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Les arrêtés des mois de novembre et décembre 2009 approuvent les neuf schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins et arrêtent leurs programmes pluriannuels de mesures (PPM) pour une nouvelle période de six ans. La déclaration environnementale prévue à l'article L. 122-10 du code de l'environnement figure parmi les documents accompagnant les schémas. Les arrêtés approuvant ces Sdage et datant des années 1996, 2000, 2002 et 2003 sont par conséquent abrogés.


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