Son histoire remonte au XIe siècle... et commence aux wateringues du Nord avec la conquête de vastes espaces insalubres (100 000 ha) sur le delta de l'Aa. Aujourd'hui composée de neuf sections, cette ASA gère un territoire économique prospère. Les ASA sont en fait un regroupement de propriétaires fonciers (privés ou publics) réunis en vue de l'exécution de travaux destinés au profit commun de leurs fonds. « Les ASA sont rattachées à la terre, elles en sont indissociables. Leur but est de faire des travaux ou de réaliser des ouvrages comme des canaux, des digues, etc. Elles ont le statut d'établissement public administratif (EPA), agissent sous tutelle de l'État et disposent de prérogatives de puissance publique, explique Marc Polge, directeur d'ASAinfo. De fait, l'ASA ne doit pas être confondue avec les associations de riverains, qui défendent un intérêt particulier. Ici, les droits et les devoirs sont rattachés directement à l'immeuble. » Il est impossible de sortir d'une ASA, sauf en cas de vente du terrain ou si ce dernier perd tout intérêt par rapport à l'objet de l'association. 4 000 ASA DANS LE DOMAINE DE L'EAU La définition légale de l'ASA remonte à une loi de 1865 qui distingue les associations syndicales libres (personnes morales de droit privé), celles autorisées par l'État (les plus nombreuses) et celles constituées d'offices (ASCO). Elles se créent par arrêté préfectoral, après enquête publique avec l'accord de la majorité qualifiée des propriétaires. Les ASA se sont développées sur différents secteurs liés à l'aménagement du territoire. Leurs objets ont été précisés en 2004 : « Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue de : a) prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; b) préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; c) aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; d) mettre en valeur des propriétés. » On estime qu'il existe environ 5 000 ASA - sans compter les associations foncières de remembrement et pastorales - comprenant 1,5 million de propriétaires, gérant une superficie de 4 millions d'hectares. 85 % d'entre elles concernent l'agriculture. Sur ce chiffre, environ 4 000 interviennent dans le domaine de l'eau : sa circulation (gestion des marais, assainissement rural, entretien des cours d'eau, aménagement rural) ou sa distribution, en particulier pour l'irrigation de l'agriculture. Dans le seul département du Lot, il existe une cinquantaine d'ASA de ce type regroupées au sein de l'Union des ASA en 1975. GESTION DE L'EAU POTABLE Une centaine d'ASA sont gestionnaires de l'eau potable, en particulier dans les hameaux de montagne. L'ASA de Sauterre (39 membres, 2 km de réseau) par exemple, située au pied des volcans d'Auvergne, s'est créée dans l'après-guerre. Sa constitution a permis de pallier l'absence des pouvoirs publics pour amener l'eau courante au village. L'État était alors favorable, car cela permettait d'aménager le territoire à moindre coût. Le réseau a été réalisé collectivement par les habitants à partir d'une source (1 à 2 l/s), en minimisant les investissements financiers. Avec le durcissement de la réglementation, notamment sur les taux d'arsenic, une grande partie du Puy-de-Dôme a vu sa ressource devenir impropre à la consommation. Par ailleurs, la multiplication des analyses et leur coût croissant désarçonnent ces petites structures qui ne regroupent parfois qu'une dizaine de personnes. L'État a affiché son intention de dissoudre les ASA, avec leur accord, et de transférer leurs réseaux aux communes. Une vingtaine a déjà été dissolue et les relations avec les services de l'État restent délicates. « Le système ASA nous permet de boire une eau de source de bonne qualité, non javellisée, pour un prix raisonnable », déclare le président de l'ASA de Sauterre.