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EAU

Rejet du recours contre la création d’Eau de Paris

LA RÉDACTION, LE 8 JUIN 2010
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Par un jugement du 21 mai dernier, le Tribunal administratif a rejeté les arguments défendus par MM. Legaret et Dubus qui portaient notamment sur « l’absence d’appel d’offre » et sur la soi-disant insuffisance de motivation de la délibération.« La Ville de Paris se félicite de ce jugement qui confirme la légalité de la délibération attaquée. Les prérogatives dont disposent les collectivités dans le choix du mode d’organisation de leur service de l’eau sont ainsi confirmées et la décision de Paris de créer sa régie publique d’eau est juridiquement validée », précise un communiqué de la Mairie de Paris.


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