La Cour de justice des Communautés européennes avait condamné la France en mars 2001, car 37 points de captage situés en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à 50 mg/l - ce qui enfreignait selon elle la directive concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. En 2007, la Commission avait décidé de porter l'affaire devant la Cour pour la deuxième fois, en vue éventuellement de faire condamner la France à de lourdes amendes. Elle avait toutefois suspendu ce deuxième renvoi au vu du plan d'action français prévoyant la fermeture de quatre points de captage, une réduction moyenne de 30 % de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées, et la surveillance annuelle des exploitations avoisinantes."Fin 2009, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l. D'après les données couvrant la période janvier-avril 2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes", précise la Commission, qui "en a conclu qu'il n'était pas justifié de poursuivre la procédure".