Lors du conseil communautaire du 18 juin, François Cuillandre, maire (PS) de Brest et président de la communauté urbaine Brest Métropole Océane (BMO), a proposé de passer à un mode de gestion publique des services d'eau et d'assainissement et d'utiliser pour cela une société publique locale (SPL). Une décision qui est une première en France.
UNE RESSOURCE RARE ET FRAGILE
Cette proposition devrait être validée lors du conseil du 22 octobre, et être effective au 1er avril 2012, date de fin du contrat de délégation actuel avec Veolia Eau et qui date de 1987. « C'est un choix politique, affirme Maxime Paul, vice-président (PC) en charge de l'eau et de l'assainissement. Cette ressource est rare et fragile et doit être sous maîtrise publique. Bien que la prestation technique actuelle soit irréprochable, la collectivité manque de visibilité sur les comptes financiers et de conseils sur la gestion de son patrimoine (réseaux, châteaux d'eau, etc.). De plus, l'unique intérêt de la collectivité est l'intérêt général, contrairement à l'entreprise privée qui doit faire des bénéfices. »
Pourquoi avoir préféré la SPL à une régie ? Maxime Paul explique : « La SPL n'est pas un choix contre la régie, mais elle nous permet d'étendre la réflexion à d'autres territoires géographiques limitrophes de la communauté urbaine, dont les contrats arrivent à échéance aux mêmes dates que le nôtre et avec le même délégataire ». Ainsi, des discussions sont en cours avec trois syndicats mixtes. Ils conserveraient dans ce cas leur fonction d'autorité organisatrice, c'est-à-dire qu'ils passeraient les contrats et fixeraient le prix de l'eau. L'un des avantages de la SPL est justement de renforcer la coopération institutionnelle autour d'un bassin de vie. Une phase de transition est prévue pour internaliser le savoir-faire en intégrant notamment une partie des salariés du délégataire. Cette phase aura toutefois un coût distinct du fonctionnement futur.
UN CHANTIER EN DEVENIR
Pour l'instant, le périmètre de la sous-traitance n'est pas encore délimité, ni le choix entre l'affermage et la concession, qui aura également un impact sur le budget (d'autant que les trois usines d'eau potable doivent être modernisées). « L'objectif est d'être le plus lisible possible pour l'usager ; nous pensons donc donner une tendance de prix en 2012 », poursuit Maxime Paul.
Dans cette logique, BMO a adhéré en 2008 à l'association européenne Aqua Publica Europea, qui regroupe des collectivités faisant la promotion de la gestion publique de l'eau. Elle a également contribué à la création en mai dernier de l'association Laboratoires publics de l'Ouest associés ( LPOA, 620 agents, 20 000 mètres carrés, 35 millions d'euros), avec les conseils généraux des départements du Finistère, des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et de Loire-Atlantique.