La secrétaire d'État chargée de l'Écologie, Chantal Jouanno, ainsi que des représentants de collectivités territoriales et les principaux utilisateurs professionnels de pesticides ont signé un accord-cadre relatif à l'usage professionnel des pesticides en zones non agricoles. Ces produits phytosanitaires sont utilisés pour entretenir voiries, trottoirs, parcs publics, terrains de sports ou de loisirs, zones industrielles, aéroports, etc., soit environ 5 % du tonnage de substances actives commercialisées chaque année en France.
Les services techniques des collectivités locales sont les premiers utilisateurs professionnels de pesticides. Les signataires de cet accord-cadre s'engagent à améliorer la formation. Ils doivent privilégier les aménagements urbains qui nécessitent peu ou pas de pesticides, et améliorer les pratiques en n'utilisant les pesticides qu'en dernier ressort. Enfin, il leur faut diffuser les bonnes pratiques et les retours d'expériences.
L'un des signataires est Voies navigables de France (VNF), qui gère un réseau de transport par canaux de plus de 6 200 kilomètres. VNF s'est fixé il y a plusieurs années d'atteindre son objectif « zéro phyto » à l'horizon 2013. Une série de mesures a été mise en place pour réduire l'utilisation de produits phytosanitaires, par exemple le désherbage thermique ou l'écopâturage. Des mesures qui ont permis de réduire considérablement les volumes consommés : entre 2008 et 2009, l'établissement est ainsi passé d'une utilisation de 0,42 litre de produits phytosanitaires par kilomètre de berges à 0,05 litre, soit 1 315 litres pour l'ensemble du réseau.
En très forte diminution comparée à la moyenne de 2008, cette valeur atteint très largement son objectif de 0,33 l/km. L'établissement vise, pour 2010, une réduction de 40 % par rapport à 2009, soit 0,03 l/km.