Le 24 juin, Veolia Eau a été officiellement choisi par le Sedif en tant que délégataire du service public de production et distribution d'eau potable pour une durée de douze ans. La seule inconnue résidait dans la nature du vote du comité des délégués du Sedif : finalement, 83 élus ont voté pour, 20 contre, et 22 se sont abstenus. Un vote qui avait un parfum de victoire pour le président du Sedif, André Santini.
À QUALITÉ ÉGALE
Interrogé sur les raisons qui ont conduit à choisir Veolia Eau plutôt que Suez Environnement, André Santini a déclaré avoir été « surpris par la qualité de l'offre de Suez Environnement sur le plan technique » : elle était « à égalité » avec celle du délégataire sortant grâce à « un énorme travail fourni par Suez Environnement », ce dernier ayant d'ailleurs dépensé la somme incroyable de 7,5 millions d'euros pour répondre à cet appel d'offres ! Au final, c'est au cours des négociations sur le prix que se sont différenciés les deux candidats, et c'est Veolia Eau qui a tiré son épingle du jeu en proposant un prix inférieur de seulement 3 centimes d'euro au mètre cube ! Ce qui peut sembler peu, « mais en comptant les millions de mètres cubes annuels et la durée de douze ans du contrat, cela fait une différence importante », souligne Christian Cambon, vice-président du Sedif et sénateur-maire UMP de Saint-Maurice (Val-de-Marne). Selon certains élus, Suez Environnement n'aurait pas surenchéri par peur de la baisse des consommations (de 1 % par an).
EST ENSEMBLE
Ce 24 juin, les membres du bureau du Sedif n'ont pas caché leur mécontentement vis-à-vis des neuf communes qui se sont retirées du Sedif pour se regrouper dans la nouvelle communauté d'agglomération baptisée Est Ensemble ( CAEE). Avec la commune de Viry-Châtillon qui s'est elle aussi retirée, cela représente environ 400 000 habitants, soit 10 % de la population desservie. Les négociations du Sedif ont dû intégrer ce paramètre.
BAISSE DE LA FACTURE
Ainsi, la baisse du prix annoncée dans le cadre du nouveau contrat attribué à Veolia Eau prévoit, au 1er janvier 2011, une baisse de la facture d'eau de 14 % sans Est Ensemble (de 1,75 euro/HT à 1,51 euro/HT le mètre cube pour une consommation de 120 m3), et de 19,5 % avec Est Ensemble (soit 1,41 euro/HT). Gêné et énervé par l'indétermination des élus de la CAEE à vouloir rester indépendant ou à réintégrer le Sedif, le bureau du Sedif leur a demandé « de se prononcer en toute clarté d'ici à septembre », explique Christian Cambon, qui ajoute que des règles seraient définies pour éviter ce type d'aller-retour.
L'évolution de ce contrat vieux de 48 ans se devait d'intégrer de nombreuses avancées. La principale est le prix, qui aura une incidence faible pour l'usager (baisse de 6 % au final), mais qui entraînera une baisse de revenus de 60 millions d'euros par an pour Veolia Eau par rapport à son précédent contrat, représentant désormais un montant annuel de 311 millions d'euros. Une baisse permise grâce à « une nouvelle organisation et aux efforts de productivité de l'entreprise », souligne Veolia Eau.
La rémunération du délégataire dépendra de ses résultats et de ceux de l'exploitation. Elle sera plafonnée à 9 % du produit des ventes d'eau (contre 11 % précédemment) et les excédents seront directement reversés pour les investissements du Sedif.
Cette volonté de transparence se traduit aussi par la création d'une société dédiée - dont le nom n'a pas encore été communiqué -, destinée à encadrer les comptes de l'activité du délégataire et dont les mouvements seront contrôlés par le Sedif. Concernant les investissements - un point que la cour régionale des comptes avait noté -, 80 % d'entre eux seront désormais soumis à la concurrence (contre 40 % auparavant).
CINQ ANS IMPARTIS
Sur le plan technique, de nouveaux dispositifs vont être mis en oeuvre, comme la télérelève des compteurs (au nombre de 500 000). Elle sera financée à hauteur de 80 millions d'euros par Veolia Eau, qui aura cinq ans pour la déployer sur le périmètre du contrat sous peine de lourdes pénalités. Pour moderniser sa relation clientèle, assurer un suivi personnalisé, ou régler sa facture par SMS, le Sedif a choisi de mettre en place dès 2011 « Clario », un service dédié à l'assistance et à l'information. Pour compléter cette offre, « ServO », un nouveau centre de contrôle et de pilotage de la qualité de l'eau, sera accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
TARIFICATION SOCIALE
Si les positions idéologiques sur la gestion de l'eau sont très différentes pour les élus du Sedif, certains étant des défendeurs acharnés de la DSP et d'autres - les élus communistes - militant pour un service public national et un prix unique de l'eau dans l'Hexagone, la question de la tarification sociale a fait l'unanimité. Auparavant, seulement 100 000 euros étaient alloués à l'aide aux ménages démunis, mais du fait des lourdeurs administratives des procédures, ils n'étaient même pas utilisés en totalité. Une enveloppe de 2,5 millions d'euros (soit 1 % des recettes) va être dégagée et les procédures revues pour être simplifiées. Les modalités dépendront de la réflexion qui est en cours au niveau national - et qui est notamment portée par le sénateur Cambon. « Le volet social de la tarification ainsi qu'une contribution au Fonds de solidarité logement (FSL) et aux Caisses d'allocations familiales (CAF) constituent également des axes prioritaires du Sedif et de son futur délégataire », précise le syndicat.
Une tarification progressive a également été actée à partir du 1er janvier 2011, avec un prix de 0,8350 euro/m3 en dessous d'une consommation de 180 m3/an, et de 1,0220 euro/m3 au-delà . Par ailleurs, un tarif multihabitat au bénéfice des usagers résidant en immeuble collectif a aussi été introduit dans le projet.