L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ( APCA) et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau ( FP2E) sont deux partenaires « naturels » des collectivités locales sur le dossier de la protection des captages d'eau : les chambres d'agriculture sont à même de faire le lien avec le monde agricole, tandis que les opérateurs des services d'eau, qui traitent l'eau captée pour la rendre potable, sont les premiers témoins de la pollution de la ressource. Conscients des difficultés d'avancer sur ce sujet, les deux organismes viennent de publier un guide intitulé « Protection des aires d'alimentation de captage d'eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses ». Il s'appuie sur l'analyse de dix cas concrets hétérogènes : grands ou petits, en plaine ou en montagne, captages souterrains ou en rivière, pollution liée aux nitrates ou aux pesticides, démarche engagée depuis plus ou moins longtemps, etc. RECOMMANDATIONS Le guide n'a pas pour ambition d'indiquer les mesures à prendre pour protéger un captage, puisque les solutions sont forcément dépendantes du contexte local. Il donne plutôt des recommandations méthodologiques, pour que les mesures de protection soient efficaces. Il dénombre cinq étapes, qui reposent toutes sur la concertation. La première est la définition en commun des objectifs des mesures de protection, qui doivent être « concrets, partagés et mesurables ». La deuxième est la réalisation de diagnostics « fiables et robustes, acceptés par tous ». C'est à partir de ces bases que les efforts de réduction des pollutions seront suivis par l'ensemble des acteurs du territoire. FINANCEMENT PÉRENNE Troisième étape : élaborer un plan d'action. L'APCA lance un appel à la mise en place d'actions « pérennes ». Pour les agriculteurs, qui sont les premiers concernés par les mesures de réduction des pesticides, cette pérennité peut avoir deux significations. Il faut notamment « réaliser des études de marché socio-économiques » afin de s'assurer des débouchés des nouvelles filières. Si l'abandon de certaines pratiques - comme l'épandage de pesticides - est décidé, il faut mettre en place des mesures financières compensatoires de longue durée. L'APCA profite donc de ce guide pour lancer un appel qui dépasse les capacités d'action des maîtres d'ouvrage, pourtant premiers destinataires du fascicule. Ainsi, d'après Joseph Ménard, vice-président de la commission environnement et biodiversité de l'APCA, « il faut que la perte de production entraînée par une diminution de l'utilisation de produits phytosanitaires soit compensée sur toute la durée de la carrière de l'agriculture concernée » et non sur trois ou cinq ans, comme prévu dans les mesures agro-environnementales actuelles. ENGAGEMENTS Autre point mis en avant par le guide : l'aire d'alimentation des captages (AAC) ne doit pas être confondue avec la zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE) - deux outils créés par la loi sur l'eau de 2006. Le plan d'action est élaboré sur l'AAC, fondé sur le volontariat ; il résulte d'une démarche de territoire. Il « peut prévoir la mobilisation du dispositif ZSCE sur certaines zones particulièrement vulnérables », le dispositif ZSCE étant quant à lui coercitif, ce qui n'est pas sans inquiéter les agriculteurs. « Aujourd'hui, l'outil ZSCE est en effet fortement mis en avant sur les captages prioritaires Grenelle (1) et/ou Sage, et cela dès le début de la démarche [...], alors que les démarches volontaires sont aussi susceptibles de créer une véritable dynamique sur le territoire », explique le guide. SUIVI ET CONTRÔLE La quatrième étape du processus de protection est le suivi des résultats et le contrôle des mesures décidées. Enfin, le guide insiste sur l'importance de la communication, tant auprès des partenaires que du grand public. Cette cinquième étape, qui doit s'étendre en réalité sur toute la durée de la démarche, « est souvent un des éléments clés de la démarche de protection ».