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EAU

Évaluation de l'état écologique, chimique, et du potentiel écologique

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2010
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L'arrêté du 8 juillet 2010 modifie certains articles de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Concernant les eaux de surface, les normes de qualité environnementale (NQE) peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote. Le nouvel arrêté prévoit que, dans ce cas, elles doivent assurer un niveau de protection au moins identique à celui assuré par les NQE fixées pour l'eau définies au point 1 de l'annexe 8 de l'arrêté du 25 janvier 2010. Cette même annexe 8 relative à l'évaluation de l'état chimique des eaux voit révisée sa section 2.1 intitulée Respect de la norme de qualité environnementale en concentration moyenne annuelle. Enfin, la norme de qualité environnementale moyenne annuelle relative au zinc dissous est modifiée (tableau 9 de l'annexe 3 de l'arrêté du 25 janvier 2010). Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. JO du 22 août 2010, p. 15240.


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