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Modifications portant sur le contenu des Sdage

LA RÉDACTION, LE 1er OCTOBRE 2010
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Ce nouvel arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Le Sdage doit dorénavant être accompagné, le cas échéant, d'une présentation des approches et méthodes appliquées pour définir les zones de mélanges telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface, ainsi qu'une présentation des mesures prises en vue de réduire l'étendue des zones de mélange à l'avenir. De plus, le Sdage doit être accompagné de l'inventaire visé au I de l'article 10 de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux. Par ailleurs, l'article 12-V de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en oeuvre du Sdage fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Certains indicateurs de ce dispositif de suivi pourront n'être renseignés qu'à compter de 2013. Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. JO du 22 août 2010, p. 15240.


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