L'arrêté du 8 juillet 2010 dresse la liste des substances prioritaires et dangereuses dont les rejets émissions et pertes doivent faire l'objet d'une réduction progressive ou d'un arrêt. Selon l'article R. 212-9 du code de l'environnement, les orientations des Sdage doivent prendre en compte ces dispositions. Les rejets, émissions et pertes des substances qui figurent dans cette liste doivent faire l'objet d'une réduction progressive et, s'agissant des substances dangereuses prioritaires, d'un arrêt ou d'une suppression progressive, au plus tard vingt ans après la date d'inscription de ces substances dans la liste des substances prioritaires, par décision du Conseil et du Parlement européen. Pour les substances prioritaires devenues prioritaires dangereuses à l'issue de la révision de l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, le délai de suppression progressive s'apprécie à partir de la date d'inscription de la substance en tant que substance prioritaire dangereuse. Cette liste est annexée sous forme de tableau à l'arrêté du 8 juillet 2010 et précise, pour chaque substance, la date d'inscription correspondante. Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement. JO du 22 août 2010, p. 15241.