«Selon les références mondiales, l'eau est considérée comme vitale pour les 15 premiers mètres cubes. Les 15 premiers mètres cubes consommés sont donc désormais considérés comme vitaux à Libourne », explique la mairie. Ils seront facturés 0,10 euro chaque mètre cube, donnant naissance à une tarification sociale de l'eau potable. Au-delà, les tarifs augmentent progressivement : de 16 à 120 m3, le tarif sera de 0,70 euro/m3 ; de 121 à 150 m3, l'eau potable sera facturée 0,75 euro/m3 ; et enfin, au-delà de 151 m3, son prix atteindra 0,835 euro/m3. Avant cette réforme, le prix du mètre cube était uniformément de 0,7 euro. Sur la base d'une consommation de 120 m3 par an, la facture - incluant consommation d'eau potable, taxes d'assainissement et autres taxes - devrait donc s'élever à 2,92 euros/m3, contre 3,02 euros/m3 à l'heure actuelle. FONDS ÉCOCITOYEN ET DE SOLIDARITÉ Cette politique avait été annoncée dans la « charte de l'eau », adoptée par la ville en 2009 et qui prévoyait deux grands volets : une gestion durable de la ressource et l'accès de tous à l'eau. Elle s'inscrit aussi dans le cadre des autres actions écologiques et sociales contenues dans le nouveau contrat avec Lyonnaise des eaux, signé mi-2009. Ce contrat prévoit en effet la création d'un fonds écocitoyen, qui pourra financer des actions d'économie d'eau individuelles ou à l'échelle d'un bâtiment administratif ; et la création d'un fonds de solidarité pour aider les plus démunis en prélevant 1 % sur les recettes de l'entreprise délégataire. UN RENDEMENT EXIGÉ À 85 % Ce contrat exige en outre un rendement des réseaux de distribution d'eau potable de 85 %, contre 78 % au moment de la signature, au prix d'investissements pris en charge essentiellement par le délégataire. Comme les soixante prélocalisateurs acoustiques installés dans le centre-ville afin de repérer les fuites, le système de relève des consommations à distance ou une borne d'eau pour les professionnels au Centre technique municipal. Autre innovation : les nouveaux résidents ne paieront pas de frais administratifs pour l'accès à l'eau, l'ouverture de compteurs, etc. LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU La renégociation du contrat s'est déroulée alors que la commune envisageait de revenir en régie. Elle y a finalement renoncé, mais a mis en place de nouvelles règles du jeu, dans le cadre d'un contrat court de sept ans et demi. En premier lieu, elle a conçu une « régie de contrôle » : chaque mois, la ville et le délégataire se réunissent sur les sujets techniques ; chaque trimestre, une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) comprenant les élus, les associations et les techniciens se réunit pour suivre la totalité du contrat. Et chaque année ces mêmes interlocuteurs se réunissent avec l'aide éventuellement d'un cabinet extérieur pour l'examen du rapport du délégataire. Deuxième point : la commune a accès aux outils de gestion et à la cartographie du délégataire. Troisième condition contractuelle : la rémunération du délégataire est plafonnée à 4,5 % (résultat net sur chiffre d'affaires). Les dépassements seront reversés à un fonds social ou aux investissements. Et, fait encore très original en France, la rémunération est réduite si les performances environnementales ne sont pas atteintes.