Afin de tenir compte des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, de la transposition de la directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 ainsi que de remarques émises par la Commission européenne, deux arrêtés du 3 août 2010, également publiés au Journal officiel du 21 août, modifient les arrêtés du 20 septembre 2002 relatifs, d'une part, aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et à celles incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux et, d'autre part, aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux. Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. JO du 21 août 2010.