Développé par Cultisol, le dispositif AutoEpure est la première filière de filtre planté de roseaux (FPR) à avoir reçu un avis favorable du CSTB pour l'obtention de l'agrément ministériel. Comme il n'existe pas encore de norme française ou européenne, AutoEpure a été évaluée à partir de résultats d'une étude réalisée entre janvier 2006 et avril 2009. Ce dispositif faisait partie des huit filières d'assainissement autonome testées par Veolia Eau et le Cemagref sur la plate-forme du CSTB, à Nantes. Ces tests ont permis de définir la méthode d'installation des dispositifs, les tâches d'exploitation, les performances épuratoires dans des conditions variables, et d'identifier leurs limites. Les résultats des tests de ce FPR ont montré de bonnes performances épuratoires (5 mg/l en DBO5 et 8 mg/l en mes), qui permettent d'être en conformité avec la réglementation. D'autres données, comme l'analyse du cycle de vie ou le coût de fonctionnement sur quinze ans, ont été requises pour compléter le dossier de demande d'agrément. Cultisol attend maintenant la validation du ministère et la publication de l'agrément pour commercialiser ce dispositif. SIGNATURE DE CONVENTIONS QUADRIPARTITES Mais les FPR ont-ils réellement besoin d'un agrément pour l'ANC pour être installés en France ? Cette question se pose en raison du flou de l'arrêté du 7 septembre 2009. La phytoépuration s'accorde avec tous les principes de l'arrêté sur le traitement par le sol, mais n'est curieusement pas reprise dans l'annexe qui précise le dimensionnement des autres installations. « Comme le filtre à sable, les FPR assurent un traitement par un sol reconstitué, ce qui devrait normalement permettre une commercialisation sans autorisation de ces procédés », détaille André Coelho, gérant du bureau d'études EACS. Afin d'installer ces dispositifs, les bureaux d'études obtiennent des dérogations en signant des conventions quadripartites avec les usagers, les entreprises et les collectivités où ils s'engagent à respecter les normes de rejets. « Etant responsable de la conception, chaque bureau d'études est également tenu d'avoir une assurance décennale, véritable gage de fiabilité et de pérennité », ajoute-t-il. EN ATTENDANT LA NORME La mise en place des FPR serait bien sûr facilitée par l'obtention de l'agrément, mais ce dernier a un coût estimé à plus de 60 000 euros. Pour les bureaux d'études ou entreprises proposant ces FPR, des documents portant sur le principe de dimensionnement de ce procédé ont été mis au point par le Cemagref. Mais, la majorité des acteurs de la filière attendent l'arrivée d'une véritable norme qui évitera que certaines sociétés réalisent ce type d'installation sans avoir les compétences requises. « Depuis quatre ans, un groupe d'experts de l'Afnor s'est penché sur cette problématique et souhaitait rédiger un document censé devenir une norme pour toutes les techniques épuratoires avec végétaux. Les grandes différences notées dans la conception de ces dispositifs, notamment les FPR, ont contraint les experts à rédiger, à la place de la norme, un fascicule de documentation sur le rôle des végétaux dans le traitement des eaux usées », explique Michel Dalmas, gérant du bureau d'études Edanc. Ce fascicule devrait bientôt être publié et informera les professionnels sur des points précis comme l'évaporation, l'isolation et l'ombrage, le support physique des bactéries, la régulation naturelle ou le biotope.