Quatrième du genre depuis 1998, cette enquête a été réalisée auprès d'un échantillon de 5 215 communes (métropole et départements d'outre-mer, y compris Mayotte pour la première fois), par le Service des statistiques, de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire (SSP) et par le Service de l'observation et des statistiques du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (SOeS), avec le soutien de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ( Onema). L'enquête montre tout d'abord que l'ensemble des volumes facturés (domestiques et gros consommateurs, supérieurs à 4 000 m3 par abonné et par an) atteint 4,1 milliards de m3 en 2008 (contre 4,3 en 2004), soit une baisse de plus de 1 % par an entre 2004 et 2008. BAISSE DES VOLUMES ET FORTES DISPARITÉS Les volumes domestiques, avec 3,5 milliards de m3 (contre 3,8 en 2004) diminuent de 1,5 % par an sur cette période. La consommation d'eau potable des ménages s'établit en moyenne à 151 litres par jour et par habitant en 2008 contre 165 litres en 2004, soit une diminution de plus de 2 % par an. Cela traduit une inversion de tendance par rapport à l'augmentation de 1 % par an enregistrée entre 2001 et 2004. Si les consommations baissent dans toutes les régions, les disparités restent fortes de l'une à l'autre : de 109 litres/jour/habitant en Nord-Pas-de-Calais à 228 litres en Provence-Alpes-Côte d'Azur et jusqu'à 251 litres à la Réunion. En revanche, la dépense annuelle d'eau domestique augmente de 1,8 % par an : 11,7 milliards d'euros en 2008 contre 10,9 milliards en 2004. La facture annuelle d'eau domestique passe de 175 euros par habitant en 2004 à 183 euros par habitant en 2008 : la baisse de consommation est plus que compensée par l'augmentation du prix au mètre cube. 3,3 % D'AUGMENTATION PAR AN En ce qui concerne le prix de l'eau, le tarif moyen est de 3,39 euros le m3, soit une augmentation de 3,3 % par an sur la période 2004-2008. La part de l'assainissement représente 53 % de ce prix et explique en partie les disparités entre les communes, mais d'autres facteurs y contribuent : traitements de potabilisation, disponibilité et origine (souterraine, superficielle) de la ressource en eau, longueur ou degré de ramification des réseaux de distribution d'eau et de collecte des eaux usées, etc. Le prix varie ainsi plus que du simple au double : de 1,7 euro le m3 à Mayotte à 4,3 euros le m3 dans le Morbihan et le Finistère. Dans une organisation strictement communale, le m3 est facturé en moyenne 2,98 euros en 2008, contre 3,50 euros dans une organisation intercommunale. Mais ces écarts de prix peuvent dissimuler des conditions d'exploitation et des performances des services différentes. Parallèlement, les tarifs pratiqués dans une gestion en régie restent inférieurs à ceux pratiqués en délégation (3 euros contre 3,57 euros). Mais l'écart de prix se resserre car la hausse est plus rapide dans les services gérés en régie que dans ceux en délégation (+4,3 % contre +2,7 %). MONTÉE EN PUISSANCE DES RÉGIES Les communes se regroupent toujours plus en intercommunalité pour assurer ce service. C'est le cas pour 74,5 % (contre 72,7 % en 2004) des 36 664 communes ayant un service d'eau potable et pour 45,3 % (contre 39,9 %) des 24 900 communes ayant un service d'assainissement. Autre tendance : le développement de la gestion en régie publique, qui passe de 2004 à 2008, de 45,4 % à 47,5 % pour l'eau potable (soit 30 % de la population) et de 63,5 % à 65,7 % pour l'assainissement (soit 48 % de la population). Le rapport souligne que 83 % des communes ayant créé leur service d'assainissement sur cette période (1 300 communes et 500 000 habitants) ont choisi la gestion en régie. Par ailleurs, 300 communes (120 000 habitants) sont passées en régie. Autre enseignement important : la durée de vie des réseaux serait d'environ 150 ans. Contrairement aux chiffres annoncés par les opérateurs : entre 50 et 75 ans. Le taux de remplacement annuel est en effet d'environ 0,6 % par an. La longueur du réseau de distribution d'eau potable s'établit à 906 000 km en 2008 (877 000 km en 2004). DIMINUTION DES PERTES SUR LE RÉSEAU Le taux de pertes d'eau sur le réseau diminue sur la période de 2 % par an passant de 23,7 % en 2004 à 21,9 % en 2008. Les disparités entre communes sont élevées et fonction notamment de la ramification du réseau et du volume distribué. En 2008, plus de 72 % des communes (75 % des logements) ont délimité leurs zones d'assainissement (collectif et non collectif). Près de 2 millions de logements supplémentaires ont été raccordés au réseau de collecte entre 2004 et 2008. Sur 5,6 millions de logements non raccordés, près de 5 millions équipés d'un système autonome. Et 27 700 communes ont créé leur service public d'assainissement non collectif (SPANC), ce qui couvre 85 % des logements non raccordés. Quatre fois sur cinq, l'organisation de ces Spanc est intercommunale et leur gestion en régie.