La France devient le vingt-deuxième État partie à la Convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.
Après l'Assemblée nationale en avril dernier, le Sénat vient d'adopter le projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la Convention. C'était un geste indispensable, à près d'un an de la tenue du Forum mondial de l'eau, qui se tiendra en mars 2012 à Marseille.
Il faut cependant totaliser trente-cinq parties pour que le texte entre en vigueur. « La France entend également, par la voix des ministres, renforcer son travail de mobilisation sur ce texte, afin de convaincre d'autres États d'y adhérer », souligne le ministère des Affaires étrangères.
La Convention définit les principes internationaux en matière de protection et de gestion des cours d'eau transfrontaliers. Le texte encourage la mise en place, au niveau régional, des mécanismes et des organisations nécessaires à une gestion concertée et responsable pour le partage de la ressource et des bénéfices de sa mise en valeur.
L'enjeu est majeur : alors que s'accroissent les pressions sur les ressources en eau, deux tiers des bassins hydrographiques de la planète sont partagés entre plusieurs États et une proportion importante de la population mondiale dépend de ressources en eau transfrontalières pour son approvisionnement en eau pour la boisson, l'agriculture, l'énergie et l'industrie. Plus de 150 fleuves transfrontaliers sur les 263 qui existent de par le monde sont encore dépourvus de cadre coopératif.