Cet arrêt rendu par le Conseil d'Etat en 2009 crée en effet des zones d'insécurité juridique sur le maintien de certains contrats de DSP au delà de février 2015. En complément de cette enquête, nous vous invitons à consulter l’instruction fiscale de la Direction générale des finances publiques publiée le 7 décembre 2010. Pour tout comprendre sur la technologie des surpresseurs à vis, en complément de notre article (Hydroplus N°202 p.49), parcourez la foire aux questions du site internet du fabricant Atlas Copco, qui se propose de vous faire économiser jusqu’à 35 % sur la consommation énergétique  avec ses produits. Enfin, nous vous proposons un lien vers une vidéo d’Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire, qui explique la politique ce département qui a pour finalité d’aider les collectivités locales dans le choix du mode de gestion de leur service d’eau et dans la renégociation de leur contrat.