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Une nouvelle charte pour la qualité des réseaux

LA RÉDACTION, LE 1er AVRIL 2011
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
C'est le 26 mai 2011, dans le cadre du Salon Hydrogaïa à Montpellier (Hérault), que sera officiellement signée la nouvelle version de la charte nationale qualité des réseaux d'assainissement. La première charte de ce type avait été signée le 19 septembre 2006 (lire l'article paru dans Hydroplus n° 168), sous l'impulsion des pouvoirs publics et dans le cadre d'un groupe de travail réuni au sein de l'Astee. Elle avait été parafée par toutes les parties prenantes impliquées dans la réalisation des réseaux d'assainissement : maîtres d'ouvrage et assistants, entrepreneurs, fabricants, entreprises de contrôle et financeurs. Ce premier texte avait permis de faire la synthèse de la dizaine de chartes régionales signées au cours des dix dernières années, et qui restaient alors utilisées avec parcimonie. De fait, une charte n'a pas de valeur réglementaire et son application ne dépend que de la bonne volonté des maîtres d'ouvrage. La nouvelle version de cette charte permettra de faire le bilan de cinq années d'utilisation de la charte nationale ainsi que des chartes régionales, et d'intégrer les demandes de ses utilisateurs et l'évolution de la réglementation.


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