Prévue dès 1991 par la directive eaux résiduaires urbaines (DERU n° 91/271/CEE du 21 mai 1991), l'autosurveillance des réseaux d'assainissement est régie par l'arrêté du 22 juin 2007. Ce dernier s'intéresse à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, c'est-à-dire à l'ensemble du système d'assainissement comprenant la station d'épuration et le réseau. Il traite également des dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Les premiers travaux ont porté sur les stations d'épuration, plus faciles à équiper que les réseaux, notamment lors de la construction et des rénovations. À ce jour, 90 % d'entre elles sont équipées dans les agglomérations supérieures à 2 000 équivalents habitants (EH). Mais les stations seules ne peuvent rien sans un réseau de qualité. Tournons-nous donc vers les réseaux, où ce chiffre est loin d'être atteint. C'est l'arrêté du 22 juin 2007 qui définit les équipements de mesure à mettre en place en fonction des flux de pollution qui transitent au droit des points de déversement du réseau. Ces dispositions étaient déjà prévues dans l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'autosurveillance des systèmes d'assainissement. L'objectif est double : d'une part, évaluer les quantités de pollutions déversées directement dans le milieu récepteur et, d'autre part, mieux connaître le fonctionnement des réseaux en continu. AUCUNE LIMITE DE QUALITÉ La responsabilité incombe à la commune qui procède à un contrôle annuel. Un arrêté préfectoral fixe les obligations et la collectivité les met en place, sous le contrôle du service de police de l'eau de la direction départementale des territoires (DDT). De son côté, l'exploitant rédige un manuel d'autosurveillance. Ce manuel est transmis au service chargé de la police de l'eau pour validation et à l'agence de l'eau. Il doit être compatible avec le format informatique d'échange de données du service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre). L'arrêté prévoit que « les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 600 kg/j de DBO5 font l'objet d'une surveillance permettant de mesurer en continu le débit et d'estimer la charge polluante (MES, DCO) déversée par temps de pluie ou par temps sec ». L'obligation est donc d'estimer le flux déversé et de le déclarer à la police de l'eau. Seule la surveillance est obligatoire, et il n'existe aucune limite de qualité fixée. « Les déversoirs d'orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 120 kg/j de DBO5 et inférieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 font l'objet d'une surveillance permettant d'estimer les périodes de déversement et les débits rejetés ». En considérant qu'un EH est égal à 60 g/j de DBO5, il est admis que le chiffre de 600 kg/j correspond à des agglomérations de 10 000 EH et celui de 120 kg/j à celles de 2 000 EH. « Pour les collectivités entre 2 000 et 10 000 EH, on évalue donc approximativement le débit », précise Bernard Jayet de l'agence de l'eau Adour-Garonne. Enfin, pour les collectivités de moins de 2 000 EH, il n'existe aucune obligation. DES VARIATIONS SELON LES BASSINS L'arrêté du 22 décembre 1994 prévoyait une mise en place avant le 1er janvier 2010 ! On est encore loin du compte, même s'il existe des variations notables selon les bassins des agences de l'eau. Ainsi arrive en tête Artois-Picardie, avec 50 % des villes de plus de 10 000 EH équipées et 30 % en cours de travaux, soit un taux global de 80 %. « L'objectif est que l'équipement du système d'assainissement, station et réseau, soit effectif pour la fin 2012 », déclare Philippe Karpinski, responsable du service assainissement. Ensuite, Adour-Garonne, avec 46 % des agglomérations concernées qui sont équipées, alors qu'elles n'étaient que 5 % en 2007. En Seine-Normandie, elles sont 44 %, représentant 79 % de la population. Pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (RM&C), Alain Terrasson considère que « sur les 350 collectivités locales concernées, 100 sont en autosurveillance, mais la moitié des collectivités de plus de 50 000 EH sont équipées. Nous avons comme objectif d'équiper toutes les collectivités de plus de 10 000 EH pour la fin 2012. » En Loire-Bretagne, environ 29 % des agglomérations de plus de 10 000 EH et 35 % des agglomérations de plus de 30 000 EH sont équipées. Enfin, en Rhin-Meuse, seules cinq agglomérations sont autosurveillées. « Mais plusieurs collectivités de 10 000 EH sont en phase d'études », atténue Julien Laloë, de l'agence de l'eau Rhin-Meuse. OPÉRATIONS LOURDES ET COMPLEXES Ce retard s'explique par la complexité d'équipement des réseaux et les difficultés techniques rencontrées. « C'est un problème de priorité, les stations d'épuration ont été équipées plus facilement et servies en premier, car cela représentait des coûts à la marge par rapport à la construction ou à la rénovation, ce qui n'est pas le cas pour les réseaux », explique Alain Terrasson. De plus, les réseaux séparatifs sont encore rares. En Artois-Picardie, par exemple, le réseau est unitaire à 85 %. Ensuite, l'équipement demande de mettre en oeuvre des opérations très lourdes, comme le raccordement électrique, la mise en place de systèmes informatiques spécifiques, etc. « Pour inciter les collectivités à s'équiper, j'insiste sur l'optimisation du fonctionnement du réseau, par exemple sur l'intrusion d'eau claire parasite, explique Philippe Karpinski. Car le coût est élevé : cela peut atteindre 20 000 euros par point de surveillance. » DE LA CAROTTE AU BÂTON Les agences de l'eau proposent deux dispositifs financiers pour accompagner les collectivités. Le premier est le financement des études et travaux, qui s'élève en moyenne à 50 %, avec parfois des différences : 30 % pour les travaux et 70 % pour les études en Rhin-Meuse.88 Le second dispositif est une modulation de l'aide à la performance épuratoire, anciennement prime à l'épuration établie sur la quantité de pollution dégradée par an. En Artois-Picardie, l'agence le module comme un bonus-malus depuis 2008 : -20 % s'il n'y a pas de réalisation, -10 % si elle est en cours, +10 % si elle est réalisée. « Sachant que cette aide se monte au total à 23 millions d'euros par an, le dispositif a donc un impact très important », estime Philippe Karpinski. L'agence de l'eau RM&C va appliquer cette année pour la première fois un malus de -20 % pour les collectivités de plus de 10 000 EH non équipées sur un total de 90 millions d'euros par an pour 2 000 collectivités bénéficiaires, ce qui représente 30 000 à 40 000 euros en moins pour une collectivité de 30 000 EH par exemple. L'agence de l'eau Rhin-Meuse applique seulement un bonus (+10 %) depuis 2008, mais pas de malus. En Seine-Normandie, en revanche, il n'existe pas de critères ou de coefficients intégrant l'autosurveillance du réseau et sa conformité. Mais il existe une aide spécifique (Aquex) calculée sur la qualité d'exploitation du réseau et qui prend en compte l'autosurveillance pour la moitié de la note. Mais selon Vincent Alix, de l'agence de l'eau Seine-Normandie, « le caractère incitatif de cette prime n'est plus suffisant et elle doit être révisée en 2012 ». LES AGENCES ANIMATRICES Les agences proposent également une aide technique et d'animation. Par exemple, à l'agence de l'eau Artois-Picardie, une réunion est organisée tous les trois mois avec les collectivités, les exploitants et les bureaux d'études pour partager les retours d'expérience, notamment sur les raccordements des industriels ou les systèmes informatiques de gestion des données. En RM&C, le Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau (Graie) organise des colloques annuels sur ce sujet.