En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, les ministères de l'Écologie et de la Santé ont agréé les dispositifs de traitement suivants : - Tricel P6 (6 EH) ; KMG Killarney Plastics. Le dispositif de traitement est une microstation, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture fixée immergée aérée. Numéro national d'agrément : 2011-006. JORF n° 0095 du 22 avril 2011, page 7249, texte n° 127. - EYVI 07 PTE (7 EH) ; SMVE. Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée, fonctionnant selon le principe de la culture libre aérée. Numéro national d'agrément : 2011-008. JORF n° 0081 du 6 avril 2011, page 6122, texte n° 118. - Biorock D 5 (5 EH) ; Biorock (Luxembourg). Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est composé de deux cuves de forme parallélépipédique : une fosse septique et un filtre compact (composé de laine de roche et d'une couche d'aération faite de sac d'anneaux). Numéro national d'agrément : 2010-026. JORF n° 0081 du 6 avril 2011, page 6120, texte n° 117. - Compact'o ST2 de la société Assainissement autonome, modèles 4 à 6 EH. Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est composé d'une fosse toutes eaux en PEHD à deux compartiments et d'un filtre de cinq lits de milieu filtrant (composé de laine de roche et d'un lit de garnissage de réaération). Numéro national d'agrément : 2011-007. JORF n° 0077 du 1er avril 2011, page 5850, texte n° 121. - Klaro Easy (8 EH) ; Graf Distribution SARL. Caractéristiques techniques et fonctionnement : le dispositif de traitement est une microstation à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor). Numéro national d'agrément : 2011-005. JORF n° 0051 du 2 mars 2011, page 4113, texte n° 80.