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Le CNML enfin en place

LA RÉDACTION, LE 1er JUIN 2011
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Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral en Conseil national de la mer et des littoraux, de manière à prendre en compte le principe de gestion intégrée de la mer et du littoral également posé par la loi.


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