Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral en Conseil national de la mer et des littoraux, de manière à prendre en compte le principe de gestion intégrée de la mer et du littoral également posé par la loi.