Les textes donnent une nouvelle orientation aux programmes d’action mis en œuvre pour diminuer cette pollution, et font suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne, le 20 novembre 2009. La Commission y mettait en doute la cohérence territoriale des programmes d’action français – une trop grande disparité entre les départements mal justifiée – et le contenu de certaines mesures, jugées incomplètes et insuffisantes pour répondre aux objectifs de la directive « nitrates ». Avant le 24 juinDans les projets de textes, une des mesures prévoit notamment que les programmes d’actions départementaux actuels soient remplacés par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux.Les textes soumis à la consultation publique n’intègrent pas les remarques formulées par les organisations professionnelles et associatives lors de la consultation écrite.Les observations sur les projets de décret et d’arrêtés doivent être faites avant le 24 juin 2011.Visualiser les projets de textes et y réagir