En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé agréent les dispositifs de traitement suivant : Biofrance F4 (5 EH) ; Epur. Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie. Numéro national d'agrément : 2010-006. JORF n° 0165 du 19 juillet 2011, p. 12386. Biofrance Plast F4 (5 EH) ; Epur. Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie. Numéro national d'agrément : 2010-007. JORF n° 0165 du 19 juillet 2011, p. 12386. Biofrance Roto F4 (5 EH) ; Epur. Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, fonctionne selon la technique de la culture fixée immergée aérobie. Numéro national d'agrément : 2011-011. JORF n° 0165 du 19 juillet 2011, p. 12386. Opur SuperCompact 3 (3 EH) ; Boralit. Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées, à écoulement gravitaire, fonctionnant selon le principe de la culture libre aérée. Numéro national d'agrément : 2011-009. JORF n° 0168 du 22 juillet 2011, p. 12590. Klärofix 6 (6 EH) ; Utp UmweltTechnik Pöhnl GmbH. Le dispositif de traitement est une microstation à boue activée (culture libre aérée), fonctionnant sur le procédé SBR (Sequencing Batch Reactor). Numéro national d'agrément : 2011-013. JORF n° 0181 du 6 août 2011, p. 13490.