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Trois circulaires en attendant le guide

LA RÉDACTION, LE 1er SEPTEMBRE 2011
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Trois circulaires relatives à la prévention des risques d'inondation ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie du 25 août 2011. La première, en date du 5 juillet, précise les modalités de mise en place d'une gouvernance de bassin pour la conduite de la politique de gestion des risques d'inondation. Des lieux d'échange des acteurs locaux seront instaurés dans chaque bassin, ainsi qu'une instance pour le pilotage général de la politique de gestion des risques d'inondation, et un cadre pour la labellisation des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) et des projets issus du plan submersions rapides (PSR). La deuxième, datée du 2 août 2011, est consacrée aux plans de prévention des risques naturels littoraux (PPRL). La circulaire revient sur les moyens d'action. Elle liste en annexe, les 303 communes dont la couverture par un PPRL est prioritaire. Celui-ci doit être approuvé d'ici à 2014. Elles s'ajouteront aux 56 communes qui disposent déjà d'un PPRL prenant en compte le risque de submersion marine de façon satisfaisante. Enfin, une troisième circulaire du 2 août rappelle l'existence de deux programmes destinés à accompagner les collectivités : le PSR et le nouvel appel à projets des PAPI. Le texte annonce la diffusion dans le courant de l'année d'un guide méthodologique révisé d'élaboration des PPRL. Dans l'attente de la publication de ce guide, une circulaire du 27 juillet 2011 fixe enfin les principes qui doivent régir la prise en compte du risque de submersion marine dans les PPRL.


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