Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. JORF n° 0271 du 23 novembre 2011 page 19640. Décret n° 2011-1638 du 23 novembre 2011 relatif à la coordination interrégionale de la politique de santé publique dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique. JORF n° 0273 du 25 novembre 2011 page 19819. Arrêté du 7 novembre 2011 portant nomination au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales. JORF n° 0277 du 30 novembre 2011 page 20171. Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. JORF n° 0271 du 23 novembre 2011 p. 19640.