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EAU

Redevances

LA RÉDACTION, LE 1er MARS 2012
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L'agence de l'eau Loire-Bretagne est responsable, à partir de 2012, de la gestion et du traitement de la redevance élevage pour toutes les agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine-Normandie a recouvré, fin 2011, la quasi-totalité des redevances de pollution industrielle produites en 2008 (27 millions d'euros) par l'émission de 2 200 titres de perception.


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