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Les programmes d'actions à la peine

LA RÉDACTION, LE 1er MAI 2013
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Une nouvelle circulaire parue le 11 janvier dernier dresse l'état d'avancement de la protection des captages dits Grenelle. Cette loi demandait aux collectivités, administrations et financeurs de mettre en œuvre, pour fin 2012, des plans d'actions sur les 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses. À ce jour, d'après la circulaire, la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC) est achevée ou en cours pour 94 % d'entre eux et 82 % ont fait l'objet de diagnostics territoriaux. En revanche, l'élaboration des programmes d'actions marque le pas, avec 146 plans finalisés, dont seulement 42 bénéficient d'un arrêté préfectoral ZCSE (zones soumises à contraintes environnementales). Soulignant la difficulté à mobiliser les acteurs locaux, la circulaire demande que les acteurs des filières économiques concernées, parmi lesquelles la profession agricole, soient systématiquement associés à la démarche. Pour Jérôme Ratiarson, chargé d'études eaux souterraines à l'agence de l'eau Seine-Normandie, « les relations avec les acteurs locaux, notamment les agriculteurs, risquent d'être plus difficiles. En effet, la circulaire demande d'engager aussi des plans d'actions sur les captages prioritaires au titre des Sdage. Pour le bassin Seine-Normandie, cela représente près de 1 700 captages (dont 249 Grenelle), soit des superficies agricoles importantes ». À toutes fins utiles, les modalités de retrait d'un captage de cette liste sont précisées, cette possibilité devant toutefois rester « marginale, exceptionnelle et dûment justifiée par le préfet ».


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