Pour le Premier ministre, ce travail « préconise de s’appuyer sur une vision partagée au plus près des territoires pour conjuguer l’alimentation en eau potable des populations humaines, la protection des milieux aquatiques et les usages économiques de l’eau dans une logique territoriale et aussi de finaliser la réforme engagée depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 ». Parmi ses recommandations, le député appelle en effet à la réalisation de « projets territoriaux » construits de manière concertée et collective à l’échelle de sous-bassins versants. Destinés à bénéficier du concours des agences de l’eau, cela impliquerait alors la levée du moratoire demandé par Delphine Batho suspendant le financement par les agences des projets de stockage pour l’irrigation. Il propose pour ces projets de limiter à deux mois les délais de recours après l’obtention des autorisations mais aussi de relever les seuils (volumes stockés) déclenchant la réalisation d’une étude d’impact. Sur le volet de la mise en place des nouveaux organismes uniques de gestion collective (OUGC), le rapport recommande de prévoir une transition visant à définir par défaut des volumes pour chaque irrigant afin d’anticiper les difficultés de mise en œuvre. Pour réaliser ce rapport, le député a mené une trentaine d’auditions et réalisé quatre déplacements dans des zones particulièrement concernées (Drôme, Maine-et-Loire, Poitou-Charentes et Loiret). Ce travail, comme celui du député Michel Lesage sur la qualité de l’eau, sera intégré au processus d’évaluation de la politique de l’eau avec en point de mire la conférence environnementale de septembre prochain.PRB