L'agglomération franc-comtoise a mis fin à son contrat d'affermage avec Veolia Eau avant l'échéance initiale, ainsi que l'avait décidé dès 2010 son président de l'époque, Pierre Moscovici. Elle applique la jurisprudence Olivet du Conseil d'État en fixant à février 2015 (soit près de vingt ans après l'entrée en vigueur des lois Barnier et Sapin) le terme de la délégation de service public pour l'eau et pour l'assainissement. Celle-ci avait été signée pour trente ans en 1992, assortie d'un droit d'entrée de 22 millions d'euros qui s'est excessivement répercuté sur le tarif aux usagers, selon la collectivité. Pas de doute pour Jacques Hélias, l'actuel président de l'agglomération : « Nous ne faisons qu'appliquer la loi dans toute sa rigueur. Les investissements ont été amortis, il s'agit d'une caducité du contrat et non de sa rupture ». Celle-ci aurait impliqué le versement de lourdes indemnités. Pour le nouveau mode de gestion, Pays de Montbéliard Agglomération a choisi la régie à simple autonomie financière. « C'est la solution la plus adaptée pour maîtriser la politique tarifaire, ainsi que l'exécution du service et son évolution », estime Jacques Hélias. La collectivité entend rendre effective la baisse du prix de l'eau de l'ordre de 10 % qu'elle avait déjà imposée et que Veolia conteste actuellement en justice. Elle veut aussi porter les investissements annuels dans les réseaux à 7 millions d'euros, au lieu du niveau actuel de 2 millions qu'elle juge insuffisant.