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Les disparités tarifaires s'accentuent

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2014
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Déjà deux ans que l'association CLCV alerte sur les disparités de mise en œuvre et de tarification des Spanc. L'an dernier, l'association dénonçait des écarts de prix allant de la gratuité (dans 3 % des Spanc) à 185 euros pour la première vérification. En moyenne, cette visite de diagnostic est facturée entre 50 et 99 euros. Les montants de redevance varient, eux, de 1 à 15. Tarif moyen pratiqué : 186 euros. « En 2013, les disparités ont à nouveau battu des records. Pour la redevance périodique, elles peuvent être observées au sein d'un même département », déplore la CLCV. Selon elle, c'est le signe d'une réglementation mal appliquée. Le paiement de la redevance avant contrôle et de façon annualisée est courant (un tiers des Spanc y ont recours) alors que cela est illégal. Des coupures d'eau et des redevances sanctions sont aussi imposées aux propriétaires de fosses septiques non conformes, ce qui va à l'encontre des consignes données dans l'arrêté contrôle de 2012 qui fixe une périodicité maximale de dix ans. La pression menée par certains « élus zélés » sur des usagers, pour les contraindre à des travaux sur leur installation, est aussi dénoncée. Par ailleurs, le besoin de formation professionnelle est criant. Sur le terrain, on trouve parfois des agents novices, ce qui jette une ombre sur la fiabilité globale des contrôles. Néanmoins, certaines bonnes pratiques sont relevées. En région Paca par exemple, « les contrôleurs de Spanc s'impliquent dans un processus d'autoformation et d'harmonisation de leurs pratiques ». La feuille de route de la conférence environnementale prévoit un bilan des Spanc et des propositions d'évolution dès cette année.


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