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Sage et enquête publique

LA RÉDACTION, LE 1er JANVIER 2014
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Dans le cadre du groupe de travail national Sage, le ministère de l'Écologie a diffusé une fiche thématique de sept pages sur l'enquête publique dans les Sage. Le but est d'aider à la rédaction de la note présentant les textes régissant l'enquête publique et la façon dont elle s'intègre dans la procédure administrative en cours. Des exemples concrets y sont proposés ainsi que le chiffrage des coûts générés par une telle enquête.


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